Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

J.O. 80 du 4 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06012
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Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

NOR : ECOT0314321A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2003, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie, en remplacement de M. Guy Worms.